2. Les sources préalables à la croissance

2.2 L'environnement institutionnel

Dossier réalisé par Marc Hervelin et Jacques Bouchoux

 

Au "désenchantement" analysé par Max Weber correspond nécessairement le " désencastrement" qui fait, lui, l'objet des analyses de Karl Polanyi (La grande transformation, Paris, Gallimard, 1983). Il s'agit de l'autonomie progressive que prend le domaine économique par rapport aux normes et aux valeurs et de la nouvelle régulation, qui lui est corrélative, par la sensibilité aux quasi-mécanismes de prix (F. Perroux). Ce faisant, la société civile se constitue et elle cherche à acquérir progressivement son autonomie. Cela suppose que le souverain cesse de penser l'ordre économique ex ante pour mettre en place les règles et les institutions qui encadreront l'action libre et décentralisée. Pour un monde fondé sur la raison, il s'agit, d'une certaine manière, d'un acte de foi : comment un ordre pourrait-il émerger d'initiatives décentralisées ?

Le "laissez-faire" faisait déjà rire Catherine de Russie ; il n'aurait pas traversé la tête d'un Frédéric, roi de Prusse, pour qui "l'ordre économique sort tout entier de la tête du souverain"; inutile d'en ajouter avec le colbertisme. Après deux siècles d'histoire économique, il est surprenant que la capacité d'autorégulation du système économique fasse encore l'objet de préventions. En effet, à l'optimisme un peu béat qui marquait, par exemple, l'école française d'économie politique (J.-B. Say, F. Bastiat) a succédé un pragmatisme de bon aloi grâce auquel les limites de l'autorégulation ont été progressivement identifiées. Cela a donné une nouvelle légitimité à l'intervention de l'Etat, non plus comme principe et fin de l'action économique, mais comme instituteur du cadre réglementaire dans lequel des individus libres et autonomes peuvent confronter leurs projets économiques.

 

Les fondements institutionnels de l'économie de marché

 

La liberté politique est la condition première de l'économie de marché, et elle structure toutes les autres. Elle se définit comme la propriété de soi, chère à J. Locke, et se traduit concrètement par la liberté de mouvement… Le lien entre démocratie et économie de marché est donc radical, même si ce qui compte, dans un premier temps, c'est davantage l'absence d'interférence des pouvoirs publics dans les projets privés que le choix des dirigeants par le plus grand nombre. On retrouve, dans la Chine d'aujourd'hui, une situation analogue à celle de nombreux pays occidentaux dans les premières décennies de la révolution industrielle : la liberté politique est réduite à ce qui est nécessaire au bon fonctionnement de la liberté économique. L'histoire montre qu'elle est ensuite accordée pour elle-même, peut-être à mesure que la construction effective de la société civile.
Notons encore que la liberté politique peut être entravée par les structures sociales. Si les Kongos pensent qu' "un homme en dehors de sa tribu est comme une sauterelle qui a perdu ses ailes", c'est peut-être parce que l'individu n'arrive pas à se penser hors du groupe et donc à agir sans l'agrément implicite ou explicite du groupe. Fondement de la tradition, cela peut devenir celui de l'immobilisme. Le temps n'est pas si loin, en France, où la pression sociale des familles, voire des villages, empêchait la libre expression et, surtout, la libre réalisation des projets individuels.

Cette propriété de soi, il faut qu'elle puisse s'exprimer et elle a besoin, pour cela, de la propriété des moyens de production, condition nécessaire de l'initiative individuelle. F. Braudel montre bien que la dynamique du capitalisme n'a pu prendre dans les sociétés où les terres revenaient à l'Etat à chaque génération. Au contraire, la propriété foncière, par le biais des hypothèques, a souvent été un levier de financement pour des activités nouvelles dans les infrastructures (création de canaux) ou dans le développement industriel. Il est intéressant de constater immédiatement que la défense de la propriété doit s'étendre au domaine des inventions. La loi sur les monopoles, votée par le Parlement anglais en 1623, prévoyait en son article 6 que les brevets, protégés depuis le 14° siècle, le seraient désormais pour un maximum de quatorze ans " uniquement pour l'élaboration et la création de tous types de produits nouveaux à l'intérieur du royaume". Mais c'est dire aussi que la loi renvoyait à la concurrence toutes les autres activités bénéficiant traditionnellement d'un privilège royal.

Ces initiatives individuelles appuyées sur la propriété privée des moyens de production, comment faire pour qu'elles ne soient pas prises dans l'intérêt de celui qui les exerce mais dans celui du plus grand nombre ? Il faut pour cela qu'il livre sa production au marché et que le marché valide ses choix. Notons bien, et ce point est fondamental, que "l'intérêt bien compris" du marchand n'est pas de l'égoïsme, mais que le processus marchand lui-même oblige à pénétrer les secrets désirs du dernier consommateur anonyme. Il oblige à une forme d'altruisme. C'est là l'interprétation la plus convaincante de la formule bien connue d'A. Smith et qui, sortie de son contexte, a fait couler tellement d'encre :"ce n'est de la bienveillance du boucher, du brasseur, ou du boulanger, que nous attendons notre dîner, mais du souci qu'ils ont de leur propre intérêt" (Richesse des Nations, Paris, PUF, 1995, livre I, ch. II).

On voit alors que la répartition des revenus est la contrepartie immédiate de l'apport de chacun. En économie de marché, elle valide la pertinence sociale des choix individuels. Elle est donc au cœur du mécanisme de régulation des initiatives décentralisées.

Pour résumer, si la circulation des marchandises est de toujours puisqu'elle découle de cette « propension à changer, troquer et échanger une chose contre une autre » (Richesse des nations, ch. II, p. 14). L'économie de marché n'est pas de toujours, au moins selon le sens que l'on prête à cette expression :

1.    La production est organisée en fonction d'une demande monétaire

2.    La concurrence est le régulateur de l'offre et de la demande

3.    La répartition des revenus est issue de la participation à la production marchande


Néanmoins, le cadre institutionnel qui permet de faire fonctionner cette mécanique productive n'est pas stable dans le temps.

 

Les frontières mobiles de l'environnement institutionnel

 

"La concurrence tuera la concurrence" (Proudhon). Ce fut l'un des tout premiers cris d'alarme sur l'écart entre la modèle et la réalité économique. Si la première solution, envisagée par K. Marx, a bien été la nationalisation (au moins, le monopole est contrôlé par l'Etat), l'évolution progressive des sociétés occidentales a plutôt suivi la voie de la réglementation : la concurrence est protégée par des règles mises au point par une direction des services de l'Etat. Entre les deux, on s'est rendu compte que la propriété publique n'était pas, toujours et partout, exercée dans le sens de l'intérêt général.

Beaucoup d'autres cris ont été lancés et ce fut le talent de K. Polanyi de leur trouver un fil directeur. Pour lui, ce n'est pas l'économie de marché qui pose problème, mais son extension à trois domaines dans lesquels l'autorégulation est défaillante : la terre, le travail et la monnaie.
K. Marx avait préconisé "l'expropriation de la propriété foncière" (Manifeste du parti communiste) et L. Walras "le rachat des terres par l'Etat" (Etudes d'économie politique appliquée, Paris, Economica, 1992, p. 421). Chacun sait à quel point le revenu des agriculteurs dépend effectivement, dans les pays développés, de la bienveillance de l'Etat. Le dossier disponible sur ce site permet d'en comprendre les tenants et les aboutissants. En tous cas, l'analyse de K. Polanyi a fait preuve de sa pertinence : pour l'essentiel, le cadre dans lequel les agriculteurs agissent échappent à la pure économie de marché.

Il en est de même du marché du travail et cela, partout dans le monde. Les discussions ne portent plus sur la nécessité d'un cadrage par l'Etat sous forme de règles, mais sur la pertinence des règles par rapport aux objectifs affichés d'une part, sur les effets seconds voire pervers de ces mêmes règles quant au fonctionnement efficace du marché. Pour en rester aux aspects systémiques, il faut noter que toute intervention sur la répartition des fruits de la croissance rétroagit sur les conditions même d'obtention de la croissance. Lorsque la part des revenus issus de l'activité productive diminue, c'est l'ensemble du système d'incitations qui est modifié.

Enfin, le chapitre de la monnaie est bien connu : on est passé d'un système autorégulé par les découvertes d'or (avec beaucoup de nuances) à un système régulé par des banques centrales indépendantes des pouvoirs publics. Manifestement, presque tout le monde en est d'accord désormais, la monnaie n'est pas une marchandise comme les autres.

 

Actualité du sujet

 

Si les structures productives changent, les règles elles-mêmes doivent changer. C'est le b-a ba du matérialisme historique. Cette concordance a d'ailleurs été reprise par la théorie de la régulation. Or, manifestement, les nouvelles technologies ont révolutionné nombre de modes de production tandis que la superstructure juridique se modifiait moins rapidement. Beaucoup de pays en ont tiré les conséquences et se sont engagés dans la voie de réformes plus ou moins profondes.

Pour bien montrer l'importance du sujet, la pertinence de l'environnement institutionnel fait désormais l'objet d'une tentative d'évaluation quantitative dans une publication annuelle de la Banque mondiale : Doing business. Comme toutes les évaluations quantitatives, elle est sujette à caution ; comme tous les agrégats, cette évaluation est sujette à interprétation. Il faut donc bien savoir ce qu'il y a derrière les chiffres avant d'en tirer des conclusions. Il apparaît néanmoins que, au vu de son classement, la France paraît avoir pris tardivement la mesure du problème. En même temps, sa progression du 47° au 35° rang montre qu'elle est désormais engagée dans la voie des réformes.