3. Exclusion et entraide

3.2. Portée et limite des mesures de lutte contre l'exclusion

1. Le débat sur l'assistance

    
On oppose traditionnellement les partisans de la charité privée, pour qui l'assistance relève de la conscience individuelle, aux tenants des devoirs publics envers les pauvres, qui pensent que la solidarité entre les membres d'une communauté est un impératif catégorique.

Dans certaines circonstances, les politiques menées risquent d'aboutir à des résultats inattendus (étiquetage, "éthique de l'enfermement"), la pauvreté n'étant pas réduite par la "promotion" côté insinders de ceux qui sont les plus en difficulté, mais par la multiplicité des assistés.
 

2. La voie complétive

Cette perspective a déjà été expérimentée dans plusieurs pays européens. Danemark et Royaume-Uni ont joué, en ce domaine, un rôle de précurseur. Par la suite, la restructuration des systèmes productifs et le développement de la précarisation ont favorisé de nouvelles adhésions dont celle de la France en décembre 1988. Quelle que soit la dénomination employée (Supplementary Benefit en Grande-Bretagne, aide complémentaire aux Pays-Bas, allocation d'entretien en Allemagne…), chaque législation poursuit la même finalité : garantir aux plus nécessiteux un minimum de ressources.

Au-delà des spécificités nationales, les sommes versées sont du même ordre et représentent un coût monétaire relativement faible. Les personnes bénéficiaires (entre 0,5% et 10% de la population) sont exclues du marché du travail, cumulent les handicaps et se sentent marginalisées. Il convient, dans un tel contexte, de parer au plus pressé. On s'efforce de pallier certaines lacunes en proposant de meilleures rétributions et en complétant la réglementation existante : autorisation du cumuls, reconnaissance de droits propres aux familles monoparentales et aux parents isolés.

Bien qu'indispensable, cette fonction de "suppléance" n'est toutefois pas satisfaisante pour remédier à ces dysfonctionnements. Le volet "intégration", estime-t-on, fait souvent défaut et les mesures d'accompagnement demeurent insuffisantes. Le concours et la coordination de politiques préventives à caractère structurel sont donc prioritaires. Songeons à la réduction des inégalités de patrimoines, à la construction de logements sociaux ou à l'accroissement du budget formation-éducation, sans oublier les initiatives de proximité et les possibilités offertes par le secteur associatif.

Le cas français mérite un examen attentif. Succédant à diverses réalisations comme les revenus différentiels ou les compléments locaux de ressources, le RMI apparaît comme un dispositif original. Est tout d'abord réaffirmé que "toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l'économie et de l'emploi, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence" (loi du 1er décembre 1988, article premier). Une fois cet engagement rappelé, la prestation versée est subordonnée à une démarche d'insertion. Celle-ci aboutit à la signature d'un contrat. Un projet en définitive ambitieux car fondé explicitement sur l'idée de contrepartie. Cet objectif a-t-il été atteint pour autant ? Bien qu'il soit sans doute encore un peu trop tôt pour pouvoir véritablement se prononcer, les statistiques disponibles font état de résultats somme toute modestes. A cela trois sortes d'explication : lourdeurs administratives, conflits de compétence entre les différents intervenants, dénaturation du lien contractuel. Ce dernier n'a qu'une valeur juridique limitée et les commissions compétentes sont invitées à porter un regard indulgent sur telle ou telle pratique.

Les décideurs publics, souligne-t-on, gagneraient à mieux connaître les populations en difficulté. Serge Paugam distingue à ce propos les assistés et les marginaux, durablement écartés du marché de l'emploi, des fragiles qui, comme le nom l'indique, n'ont pas encore basculé complètement dans la marginalité. Même souci chez Castel, lequel est amené à identifier trois zones (de vulnérabilité, d'assistance et de désaffiliation).

A chaque figure de l'exclusion correspondent, on l'aura noté, un vocabulaire particulier (asociaux, inadaptés, déclassés…) mais aussi des formes d'action, privées ou publiques, organisées autour des secours et des peines, de la potence et de la pitié. Mais la pauvreté n'est pas que l'expérience de la relégation, elle est également un laboratoire du social, une matrice d'innovations, de trésors d'astuce et d'intelligence déployées pour "inventer localement d'autres modes de vie, d'autres équilibres, d'autres sociabilités plus interactives, plus solidaires, plus participatives" (M. Autès, "Pauvreté et RMI", op. cit., p. 214).