Dossier réalisé par Gilles Ferréol
Des arbitrages délicats
La redéfinition du lien social s'accompagne à présent d'une réflexion sur l'idée de communauté. Doit-on, à cet égard, œuvrer en faveur de l'insertion, promouvoir l'accomodation ou, comme dans la tradition durkheimienne, l'assimilation ? Deux perspectives peuvent être distinguées : la première, exprimée par exemple par Jean Bodin, insiste sur la dimension privée ; la seconde, qui remonte à Aristote, sur l'espace public. D'un côté, la conformité aux lois en échange de la protection des droits et des libertés ; de l'autre, la participation permanente et régulière aux activités politiques.
Dans ces conditions, un défi est lancé au législateur : comment trouver un équilibre entre le respect des droits des individus et les modes d'expression collective, sans que ceux-ci annihilent les premiers ? L'alternative se précise entre une Europe des citoyens et une Europe des minorités, l'intégration prenant appui sur plusieurs piliers comme l'égalité de traitement ou la lutte contre les discriminations.
Réseaux d'entraide et revenu de citoyenneté
La solidarité, en réalité, n'est pas que nationale mais fait appel à des réseaux de bénévoles ou à des groupes d'entraide (self-help). Faut-il y voir un "complément d'âge", un retour à des prises en charge moins étatiques en réponse à l'échec ou aux limites, notamment financières, de systèmes de redistribution jugés trop bureaucratiques, trop coûteux et ne répondant plus aux espoirs mis en eux ? Toujours est-il que, dans le droit fil du rapport Alphandéry, beaucoup de voix s'élèvent pour :
C'est dans ce contexte que prennent place les principales discussions se rapportant au revenu minimum garanti. Alors que les partisans de l'option "substitutive" se prononcent pour l'instauration d'une "allocation universelle" destinée à remplacer l'ensemble des prestations existantes, d'autres – défendant une approche complétive – entendent préserver et renforcer les avantages acquis en matière d'indemnités, de pensions ou de garanties de ressources. Trois questions apparaissent essentielles :
1. Dans quelle mesure sommes-nous capables d'anticiper les risques auxquels nous sommes confrontés ?
2. Qu'appelle-t-on "obligations réciproques" ?
3. Quel(s) critère(s) d'équité adopter ?
Si l'arbitrage entre logique d'assistance et logique d'insertion commande désormais, pour une large part, les politiques menées, l'efficacité des mesures prises présuppose une coordination des programmes d'action et une mobilisation de l'ensemble des acteurs, la problématique de l'intégration et de l'exclusion étant toujours sous-jacente.