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L'organisation des pouvoirs publics

1. Le budget de l'Etat

Où l’on met en évidence le rapport très étroit qui lie les finances et l’État, comme le montre la corrélation entre la naissance du droit budgétaire et l’affermissement du régime parlementaire sous la Restauration. Où l’on définit la notion de budget et les principes encadrant le budget de l’État.

2. Le budget des collectivités territoriales

Où il est question des personnes morales de droit public que sont les collectivités territoriales au travers de leur cadre budgétaire et comptable qui prend modèle sur l’entreprise. Où il est traité de l’autonomie financière de ces collectivités, enjeu essentiel de la décentralisation à l’heure d’une impossible réforme de la fiscalité locale.

3. La dynamique des dépenses publiques

Où l’on s’interroge sur la notion de dépenses publiques qui est, avec la fiscalité, un des principaux instruments de l’action de l’État pour les interventionnistes. Où l’on analyse les causes de la croissance de ces dépenses. Où l’on étudie le rapport entre dépenses publiques, déficit public et dette publique, cette dernière étant devenue un des problèmes financiers majeurs qui pèse sur la soutenabilité de nos finances publiques et sur la santé économique de la France.

4. La loi organique relative aux lois de finances

Où il est question de la réforme de la procédure budgétaire opérée par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 entrée définitivement en vigueur le 1er janvier 2006, qui s’est substituée à l’ordonnance organique du 2 janvier 1959. Où l’on cherche à comprendre, à travers les deux grands axes de cette loi que sont la logique démocratique et la logique gestionnaire, pourquoi la LOLF est considérée comme le socle d’une réforme de l’Etat.