2.2 L'environnement institutionnel

La création du marché du travail

Aucune économie de marché n'était concevable qui ne comportât pas un marché du travail ; mais la création d'un tel marché, en particulier dans la civilisation rurale de l'Angleterre, n'exigeait rien de moins que la destruction massive de l'édifice traditionnel de la société.

Durant la période la plus active de la Révolution industrielle, de 1795 à 1834, la loi de Speenhamland permit d'empêcher la création d'un marché du travail en Angleterre.

Le marché du travail fut en fait le dernier marché à être organisé dans le nouveau système industriel, et cette ultime étape ne fut franchie que lorsque l'économie de marché fut prête à démarrer, et lorsqu'on constata que l'absence de marché du travail était un mal pire même, pour le petit peuple, que les calamités qui devaient accompagner son institution. En définitive, le marché libre du travail, en dépit des méthodes inhumaines que l'on utilisa pour le créer, se révéla financièrement profitable pour tous les intéressés.

C'est alors, et alors seulement, que le problème essentiel devint visible. Les avantages économiques d'un marché libre du travail ne pouvaient compenser la destruction sociale qu'il avait provoquée. Il fallait introduire une réglementation d'un type nouveau qui protégeait à son tour le travail, mais, cette fois, contre le fonctionnement du mécanisme même du marché. Bien que les nouvelles institutions protectrices, telles que les syndicats et les lois sur les fabriques (factory laws), répondissent autant que possible aux exigences du mécanisme économique, elles n'en intervinrent pas moins dans l'autorégulation de celui-ci, et pour finir, détruisirent le système.

Dans la logique d'ensemble de cette évolution, la loi de Speenhamland occupe une position stratégique.

En Angleterre, et la terre et la monnaie furent mobilisées avant le travail. Ce dernier était empêché de former un marché national par de strictes restrictions juridiques qui affectaient sa mobilité physique, car l'ouvrier (laborer) était pratiquement attaché à sa paroisse. L'Act of Settlement de 1662 (loi du domicile) qui posait les règles de ce que l'on appelle le servage paroissial (parish serfdom) ne fut assoupli qu'en 1795 : cette mesure aurait rendu possible l'établissement d'un marché national du travail, si la loi de Speenhamland, ou "système des secours"(allowance system) n'avait été introduite exactement la même année. Cette loi allait dans la direction contraire : elle visait à un puissant renforcement du système paternaliste de l'organisation du travail tel que l'avaient légué les Tudors et les Stuarts. Les juges (justices) du Berkshire, réunis le 6 mai 1795, en un temps de grande détresse, à l'auberge du Pélican, à Speenhamland, près de Newbury, décidèrent qu'il fallait accorder des compléments de salaire (subsidies in aid of wages) conformément à un barème indexé sur le prix du pain, si bien qu'un revenu minimum devait être assuré aux pauvres indépendamment de leurs gains. Voici que ce que disait la fameuse recommandation des magistrats : quand la miche d'un gallon de pain d'une qualité déterminée" coûtera 1 shilling, alors chaque pauvre et industrieuse personne aura pour son soutien 3 shillings par semaine, fournis soit par son travail ou celui de sa famille, soit par une allocation tirée de l'impôt pour les pauvres (poor rates)¹ , et pour le soutien de son épouse et de chaque membre de sa famille, 1 shilling 6 pence ; quand la miche d'un gallon coûtera 1 shilling 6 pence, alors il recevra 4 shillings par semaine, plus 1 shilling 10 pence ; pour chaque penny dont le prix du pain augmente au-dessus de 1 shilling, il aura 3 pence pour lui-même et 1 penny pour les autres". Les chiffres variaient quelque peu selon les comtés, mais on adopta dans la plupart des cas le barème de Speenhamland. Il était conçu comme une mesure d'urgence, et son instauration n'eut pas de caractère officiel. Bien que communément appelé"loi", le barème lui-même ne fut jamais voté. Pourtant, il devint très vite la loi du pays dans la plupart des campagnes, et même, plus tard, dans un certain nombre de districts manufacturiers. En réalité, l'innovation sociale et économique dont il était porteur n'était rien de moins que le" droit de vivre", et jusqu'à son abrogation, en 1834, il interdit efficacement la création d'un marché concurrentiel du travail. Deux ans plus tôt, en 1832, la bourgeoisie (middle class) s'était frayée la voie vers le pouvoir, en partie pour écarter cet obstacle à la nouvelle économie capitaliste. Rien, en vérité, ne pouvait être plus évident : le système salarial exigeait impérativement l'abolition du"droit de vivre", tel qu'il avait été proclamé à Speenhamland : car, dans le nouveau régime de l'homme économique, personne ne travaillerait pour un salaire s'il pouvait gagner sa vie sans rien faire.

Un autre trait de l'annulation de la méthode de Speenhamland fut moins évident aux yeux de la plupart des auteurs du XIXe siècle, à savoir que c'était dans l'intérêt des salariés eux-mêmes que le système salarial devait être universalisé, même si c'était les priver d'un droit de subsister qui leur était reconnu par la loi. On constatait que le"droit de vivre"était un piège.

Le paradoxe n'était qu'apparent. En principe, Speenhamland signifiait que la loi sur les pauvres devait être appliquée avec générosité – en fait, on lui donna un sens opposé à celui de son intention première. Selon la loi élisabéthaine, les pauvres étaient forcés de travailler pour le salaire, quel qu'il fût, qu'ils pouvaient obtenir, et seuls ceux qui ne pouvaient trouver de travail avaient droit à un secours ; aucun secours n'était prévu ni accordé en complément de salaire. Selon la loi de Speenhamland, un homme était secouru même s'il avait un emploi, tant que son salaire était inférieur au revenu familial que lui accordait le barème. Aucun travailleur n'avait donc d'intérêt matériel à satisfaire son employeur, son revenu étant le même quel que fût le salaire gagné. Les choses n'étaient différentes que dans le cas où le salaire courant – le salaire réellement payé – dépassait le barème, cas plutôt rare à la campagne, puisque l'employeur pouvait se procurer du travail pour presque n'importe quel salaire ; il pouvait payer très peu, le subside tiré de l'impôt mettait les revenus des travailleurs en accord avec le barème. En l'espace de quelques années, la productivité du travail se mit à baisser au niveau de celle des indigents, ce qui fournit aux employeurs une raison supplémentaire pour ne pas augmenter les salaires au-delà de ce que fixait le barème. Car une fois qu'on ne l'exécutait plus qu'avec une intensité, un soin, une efficacité qui étaient au-dessous d'un certain niveau, le travail ne se distinguait plus de la sinécure, ou d'un semblant d'activité maintenu pour sauvegarder les apparences. Bien qu'en principe le travail fût toujours imposé, en pratique, les secours à domicile se généralisaient, et même quand les secours étaient administrés au sein de l'asile des pauvres, l'occupation forcée des pensionnaires méritait à peine, désormais, le nom de travail. Cela revenait à abandonner la législation des Tudors au nom d'un paternalisme renforcé, et non pas atténué. L'extension des secours à domicile, l'introduction du complément de salaire, augmenté d'allocations distinctes pour l'épouse et les enfants, chacun de ces éléments montant et baissant avec le prix du pain, marquaient le retour spectaculaire, à l'égard du travail, de ce même principe régulateur que l'on était en train d'éliminer rapidement de l'ensemble de la vie industrielle.

Jamais mesure ne fut plus universellement populaire^{2 .} Les parents étaient libres de ne pas s'occuper de leurs enfants, et ceux-ci ne dépendaient plus de leurs parents ; les employeurs pouvaient réduire les salaires à volonté, et les ouvriers, qu'ils fussent occupés ou oisifs, étaient à l'abri de la faim ; les humanitaristes applaudissaient la mesure comme un acte de miséricorde – sinon de justice –, et les égoïstes se consolaient volontiers à la pensée que si elle était miséricordieuse, du moins elle n'était pas libérale ; et les contribuables eux-mêmes furent lents à comprendre ce qu'il adviendrait de leurs impôts dans un système qui proclamait le"droit de vivre", qu'un homme gagnât ou non un salaire lui permettant de subsister.

À la longue le résultat fut affreux. S'il fallut un certain temps pour que l'homme du commun perdît tout amour-propre au point de préférer à un salaire le secours aux indigents, son salaire, subventionné sur les fonds publics, était voué à tomber si bas qu'il devait en être réduit à vivre on the rates, aux frais du contribuable. Les gens de la campagne se paupérisèrent peu à peu ; l'adage disait vrai :"Un jour on the rates, toujours on the rates."Sans l'effet prolongé du système des allocations, on ne saurait expliquer la dégradation humaine et sociale des débuts du capitalisme.

L'épisode de Speenhamland révéla aux habitants du pays qui dominait le siècle la vraie nature de l'aventure sociale dans laquelle ils s'embarquaient. Ni les gouvernements ni les gouvernés n'oublièrent jamais les leçons que comportait ce moment de bonheur illusoire. Si tout le monde vit dans le Reform Bill (loi de réforme de la loi électorale) de 1832 et le Poor Law Amendment Bill (amendement à la loi sur les pauvres) de 1834³ le point de départ du capitalisme moderne, ce fut parce qu'ils mirent fin au règne du propriétaire terrien charitable et à son système d'allocations. La tentative faite pour créer un ordre capitaliste dépourvu de marché du travail avait désastreusement échoué. Les lois qui gouvernaient cet ordre s'étaient affirmées et avaient manifesté leur antagonisme radical avec le principe du paternalisme. La rigueur de ces lois était maintenant évidente, et ceux qui les avaient violées en avaient été cruellement punis.

Sous Speenhamland, la société était déchirée par deux influences opposées ; l'une émanait du paternalisme et protégeait le travail contre les dangers du système du marché, l'autre organisait les éléments de la production, terre comprise, en un système de marché, dépouillait ainsi le petit peuple de son ancien statut, et le contraignait à gagner sa vie en mettant son travail en vente – et cela, tout en ôtant à ce travail sa valeur marchande. Une nouvelle classe d'employeurs se créait, mais aucune classe correspondante d'employés ne pouvait se constituer. Une gigantesque nouvelle vague d'enclosures mobilisait la terre et donnait naissance à un prolétariat rural, auquel la" mauvaise administration de la loi sur les pauvres "interdisait de gagner sa vie par son travail. Rien d'étonnant que les contemporains fussent atterrés par les contradictions apparentes entre une croissance presque miraculeuse de la production et le fait que les masses étaient presque affamées. Dès 1834, la conviction était générale – et passionnée chez de nombreux hommes de réflexion – que tout était préférable à la persistance de Speenhamland. Il fallait, ou bien détruire les machines, comme les luddistes⁴  avaient cherché à le faire, ou bien créer

 
1. Impôt paroissial, perçu par le fonctionnaire appelé surveillant des pauvres (Overseer of the Poor) en exécution de la loi sur les pauvres datant d'Élisabeth ; il s'agit d'un impôt sur le revenu, mais qui se levait exclusivement, ou presque, sur la propriété immobilière (N. d. T.).

2.  H. O. Meredith, Outlines of the Economic History of England, 1908.

3.  Le Reform Bill modifie la loi électorale à la Chambre des Communes en supprimant la représentation de bourgs électoraux trop peu peuplés, en accordant de nouveaux sièges à certaines grandes villes et en constituant des conditions censitaires uniformes d'électorat : le nombre des électeurs atteint ainsi huit cent mille. Le Poor Law Amendment Bill supprime le droit à un salaire normal et oblige l'indigent valide à venir gagner l'assistance dans une workhouse (N. d. T.).

4.  Ainsi nommés d'après un certain Nel Lud qui avait brisé deux métiers en 1779 dans le comté de Leicester, les ouvriers « luddistes » s'étaient acharnés contre les machines ; leur mouvement avait duré de 1811 à 1816 (N. d. T.).