Dexia et le financement des collectivités locales

Les collectivités locales et l’emprunt : de l’encadrement à l’autonomie

La stratégie financière des collectivités s’est développée avec la décentralisation. En effet, jusqu’au début des années 80, leur action se plaçait, dans un cadre administré et protégé. L’institution formelle, à compter de 1956, d’un lien entre le subventionnement par l’Etat d’un projet d’investissement et l’attribution parallèle d’un emprunt à taux privilégié par la Caisse des dépôts et Consignations, instaurait un quasi contrôle d’opportunité de l’investissement local. Dans ce contexte, la marge de manœuvre des élus était relativement faible. Pour desserrer cette contrainte, durement ressentie par ces derniers, une procédure plus souple a été instaurée à compter de 1966 : les collectivités pouvaient trouver auprès de la Caisse d’Equipement des Collectivités Locales (CAECL) – établissement administratif géré par la Caisse des dépôts – les financements complémentaires nécessaires à leurs projets. Les prêts étaient accordés à des conditions relativement proches du marché financier.

Dix ans plus tard la procédure dite de « globalisation » des prêts a permis à chaque collectivité de négocier annuellement l‘enveloppe de financement nécessaire à la réalisation de l’ensemble de son programme d’équipement. En contrepartie, la collectivité devait assumer plus entièrement la responsabilité de la gestion de ses finances : prendre en compte certaines contraintes financières globales telles que le niveau de l’endettement et de la pression fiscale.

C’est cependant dans les années 1980 que se produisent les changements les plus importants sous le double effet de la loi de décentralisation de mars 1982 et de la banalisation des circuits de financement à partir de 1986. La décentralisation a entraîné la suppression de l’autorisation préalable du préfet pour l’emprunt ainsi que celle du lien entre le prêt et l’attribution des subventions d’équipement. La loi de 1982 reconnaît ainsi aux collectivités la possibilité de faire librement appel à l’emprunt aux taux et conditions qu’elles auront négociés auprès de tout prêteur de leur choix. Ne subsiste plus qu’un contrôle de légalité a posteriori sur la décision de recours à l’emprunt. La banalisation des circuits de financement se traduit par le fait que les collectivités sont désormais financées par des ressources procurées sur les marchés financiers. La création du Crédit Local de France en 1987, par transformation de la CAECL, puis sa privatisation en 1993 sont une des conséquences de cette évolution.

 Dans ce nouveau contexte, certains ont pu craindre le pire et ont dénoncé à l’avance "l’explosion de la dette locale" ou "e recours débridé à l’emprunt". En réalité, les vingt années qui ont suivi la décentralisation ressortent comme une période d’un dynamisme parfaitement maîtrisé de l’investissement local. Loin de privilégier une ressource nouvelle "décontingentée" les collectivités territoriales ont préféré limiter l’appel à l’emprunt en mobilisant plus fortement leurs ressources propres et, notamment, la fiscalité.